Le Centre de Gestion est chargé de l’organisation des instances paritaires.
Ces instances sont :
– les Commissions Administratives Paritaires (CAP) : il en existe une par catégorie d’emplois (A, B ou C).
– le Comité Technique (CT) qui fait également office de Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS).
– le Conseil Médical formation plénière (ex Commission de Réforme).
– le Conseil Médical formation restreinte (ex Comité Médical).
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La liste d’aptitude au titre de la Promotion Interne 2018 est consultable ici
Exceptionnellement, suite à la CAP du 28 juin, le service Carrières ne sera pas joignable par téléphone le vendredi 29 juin ni le mardi 3 juillet.
Le comité technique est une instance consultative, composée de représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics d’une part, et de représentants des agents publics d’autre part.
Son champ de compétences (...)
Les élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel aux différentes instances paritaires auront lieu en décembre 2018.
Le CDG 09 lance la campagne de recensement des agents non titulaires.
La CAP du 23 juin 2016 a examiné les propositions d’inscription des agents sur liste d’aptitude au titre de la Promotion Interne, pour l’accès aux grades suivants :
