Accès privé

Le C.D.G. 09

Les Centres de Gestion sont des établissements publics locaux à caractère administratif dirigés par un conseil d’administration, composé de représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés, titulaires d’un mandat local. Le nombre des membres de chaque conseil est fixé en fonction de l’importance démographique des collectivités concernées et de l’effectif total des personnels territoriaux employés par les collectivités et établissements affiliés au centre. Le conseil d’administration du CDG de l’Ariège compte actuellement 19 membres.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres titulaires le président du centre de gestion. C’est Mme Martine ESTEBAN, Maire de Varilhes, qui occupe cette fonction.

Les centres de gestion sont organisés dans chaque département. L’affiliation d’une collectivité à un centre de gestion est obligatoire pour les communes et les établissements publics, communaux et intercommunaux, employant moins de 350 fonctionnaires à temps complet. Pour les autres collectivités ou établissements, l’affiliation est facultative.

Le CDG 09 assure des missions obligatoires définies par la loi :

  • Organisation des concours et examens de la fonction publique territoriale, à l’exception des concours correspondant à la catégorie A+ (pour en savoir plus, voir rubrique concours).
  • Gestion de la carrière : constitution du dossier individuel de chaque fonctionnaire, organisation et gestion des Commissions Administratives Paritaires et des Comités Techniques Paritaires (pour en savoir plus, voir rubriques instances paritaires), prise en charge et l’aide au reclassement des fonctionnaires momentanément privés d’emploi, organisation du conseil de discipline.
  • Emploi : gestion de la Bourse de l’Emploi, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
  • Droit syndical : gestion des locaux syndicaux, remboursement des crédits d’heures accordés aux représentants syndicaux pour exercer leur mandat.

D’autres missions facultatives sont assurées par le CDG de l’Ariège :

Les ressources des centres de gestion sont constituées par les cotisations et les redevances et les remboursements pour prestations de services (missions caractère facultatif).

Horaires, coordonnées et plan d’accès du Centre de Gestion de l’Ariège.

Références :
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
  • Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion.

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