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Le service référent déontologue / laïcité / signalement / alerte éthique

La loi déontologie du 20 avril 2016, complétée par le décret n°2017-519 du 10/04/2017, confère le droit, à tous les agents exerçant dans la fonction publique territoriale, de consulter un référent déontologue.

Cette mission obligatoire des CDG qui est désormais mise en place au Centre de Gestion de l’Ariège a été confiée à M. Claude Beaufils, ancien magistrat de la Cour des Comptes.

Il sera également compétent pour assurer la fonction de référent laïcité et pourra recueillir les signalements émis par les lanceurs d’alertes.

Actuellement nous travaillons sur le nouveau site.

En attendant nous vous laissons télécharger le document sur votre gauche, le remplir puis l’envoyer à :

deontologue@cdg09.fr