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Les fiches pratiques du quotidien

Les "fiches pratiques - au quotidien" vous aiguilleront en quelques lignes sur des thématiques faisant souvent l’objet de questionnements.

La liste de ces fiches n’est pas exhaustive, elle sera complétée au fur et à mesure des thèmes rencontrés.

La liste de ces fiches n’est pas exhaustive, elle sera complétée au fur et à mesure des thèmes rencontrés.

Vous pourrez déjà y trouver les fiches suivantes :
 Abandon de poste
 Accident de service
 Accident de trajet
 Agents recenseurs
 Arrêt de travail
 Autorisation spatiale d’absence pour un mandat local
 Avancement de grade
 Calcul des congés sur l’annualisation du temps de travail
 Calcul de l’indemnité de licenciement suite à une inaptitude physique
 Cas de disponibilité
 Chômage dans la fonction publique territoriale
 Collaborateur occasionnel de la Fonction Publique Territoriale
 Compte épargne temps (CET)
 Congés annuels
 Congés bonifiés
 Congé maladie ordinaire de l’agent contractuel
 Congé maladie ordinaire du fonctionnaire
 Cumul d’emploi et assiette de cotisations
 Décès d’un agent CNRACL en activité
 Délégation de fonction
 Démission d’un agent contractuel
 Démission d’un fonctionnaire
 Détachement
 Dossier individuel de l’agent
 Droit de grève
 Droits et obligations du fonctionnaire
 Entretien professionnel annuel
 Expertise médicale et refus de l’agent de s’y soumettre
 Exercer un mandat électif en étant fonctionnaire
 Fin de disponibilité
 Formation tout au long de la carrière
 Heures supplémentaires et complémentaires
 Inaptitude physique et reclassement
 Indemnité de départ volontaire
 Intégration directe
 Jour de carence
 Jour de fractionnement
 Licenciement d’un agent contractuel en période d’essai
 Licenciement d’un fonctionnaire Ircantec suite à inaptitude physique définitive et absolue
 Licenciement d’un agent contractuel Ircantec suite à inaptitude physique définitive et absolue
 Mutation
 NBI : Octroi et suspension
 Rechute d’un accident de travail ou de service
 Reclassement pour inaptitude physique
 Rémunération
 Retrait de délégation
 Revalorisation indiciaire des contractuels
 Revalorisation indiciaire des fonctionnaires
 Retraite pour invalidité des fonctionnaires CNRACL
 Rupture conventionnelle
 Subrogation
 Suppression d’emploi
 Temps complet - Temps non complet - Temps partiel
 Temps partiel thérapeutique - octroi et rémunération
 Visites médicales (suivi et prise en charge)