La procédure de traitement des liquidations automatiques de pensions reste inchangée
En effet, lorsque des demandes de liquidation sont traitées dans le service « liquidation de pensions CNRACL » et que certaines d’entre elles bénéficient d’un traitement automatique, le système vous en avertit.
Des consignes spécifiques vous sont alors précisées, notamment sur la conservation des pièces justificatives qui pourraient vous être réclamées ultérieurement. Cette période est maintenue.
Toutefois, ces dossiers feront l’objet d’un contrôle a posteriori par échantillonnage, mais ce n’est que dans ce cadre que des pièces pourront vous être réclamées.
La validation des périodes non titulaire
Suspension exceptionnelle des délais de réponses.
Liquidation vieillesse et demandes d’avis préalable
Les dossiers de liquidation vieillesse et les demandes d’avis préalables dématérialisés transmises via votre espace personnalisé sont traitées en priorité.
Les contrôles sont allégés, des procédures de vérification a posteriori seront mises en place à l’issue de la période de confinement.
Concernant les pièces justificatives, compte tenu de l’impossibilité pour certaines collectivités de scanner des documents, les arrêtés non signés sont acceptés et la signature de la demande par l’employeur n’est pas obligatoire.
Par ailleurs, le blocage d’envoi des dossiers de liquidation à moins de 3 mois de la date de radiation est ramené à 1 mois à compter du 19 mars 2020. Pour information, tous les dossiers jusqu’à l’échéance de juin incluse sont actuellement traités.
De plus, les dossiers actuellement en attente de pièces complémentaires sont repris par les gestionnaires de la CNRACL et les mêmes critères d’appréciation que pour les nouveaux dossiers sont appliqués.
Liquidation de pension d’invalidité
Le processus n’étant pas dématérialisé, seules les échéances de mars, avril et les échéances antérieures sont actuellement traitées.
Rétablissement au Régime Général
Seuls les dossiers de rétablissement concernant les agents nés avant 1960, donc susceptibles d’avoir un dossier de liquidation en cours auprès du régime général, sont actuellement traités.
Qualification des comptes individuels retraite QCIR
Le traitement des qualifications est momentanément suspendu.
Demandes d’information et réclamation
Le service gestionnaire n’est plus en mesure actuellement, de traiter les demandes d’information et de réclamation.
La Présidente du Centre de Gestion de l’Ariège et les agents du centre de gestion vous assurent de leur soutien et restent à votre disposition